Accusations de viol contre Nicolas Hulot : peut-on parler de tribunal médiatique ?

Sophie Obadia, avocate notamment de Richard Berry, et Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, débattent sur l’existence ou non d’un “tribunal médiatique”. A retrouver ici.

“Des révélations ne sont pas une preuve, c’est une parole”

Maître Sophie Obadia, avocate notamment de Richard Berry, rapelle que les réseaux sociaux et les médias ne font pas office de tribunal.

Une “présomption de culpabilité”

Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, regrette quant à elle la “présomption de culpabilité” qui pèse sur les femmes. Elle est en désaccord avec la notion de tribunal médiatique et reproche à Nicolas Hulot d’arriver avec “une posture de victime” et de traiter de “menteuses” les accusatrices alors qu'”on ne sait rien de ce que ces femmes ont vécu, ce qu’elles disent. Il les traite de menteuses a priori“.

Présomption d’innocence : celle qui prime dans le droit Francias

Or, il ne faut pas oublier qu’en droit francais, la règle qui prime est celle de la présomption d’innoncence. En effet, le respect de la présomption d’innocence, liberté fondamentale de tout individu, est largement assuré dans le système judiciaire français.

La présomption d’innocence est garantie par les plus grands textes :
  • la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1978 (article 9) ;
  • la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (article 11) ;
  • la Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950 (article 6§2).

En droit interne, la loi du 15 juin 2000 a inscrit dans l’article préliminaire au Code de Procédure Pénal que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ».