Politique de confidentialité
Le cabinet Obadia & Stasi attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, dans le respect du secret professionnel auquel ses avocats sont tenus. La présente politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Obadia & Stasi, SELARL d’avocats, 21 rue de Bourgogne, 75007 Paris · 01 40 60 17 00 · jaubert@obadiastasi.com.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes adressées par le formulaire de contact ou par e-mail | Nom et prénom, e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement (case à cocher) | 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation ne s’ensuit ; en cas de mandat, durée de conservation du dossier |
| Mesure d’audience du site | Données de navigation (pages consultées, type de navigateur, adresse IP tronquée ou pseudonymisée) | Intérêt légitime (statistiques anonymes) ou consentement lorsque des cookies non exemptés sont utilisés | 13 mois au plus pour les traceurs ; 25 mois pour les statistiques |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime (protection contre les attaques) | 12 mois au plus |
Ne transmettez pas, dans le formulaire de contact, d’informations sensibles ou de pièces de votre dossier : un avocat du cabinet reviendra vers vous pour organiser l’échange dans des conditions adaptées.
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux avocats et au personnel du cabinet habilités à en connaître. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement et maintenance du site, messagerie), agissant sur nos instructions et tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé en France. Lorsqu’un service de mesure d’audience fourni par un prestataire établi hors de l’Union européenne est utilisé, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre choix en matière de cookies, pendant 6 mois), qui ne requièrent pas votre accord.
Avec votre accord seulement, le site utilise Google Analytics (Google Ireland Ltd) pour mesurer sa fréquentation. Ces cookies (_ga, _ga_*) sont conservés 13 mois au plus. Tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
Le site établit par ailleurs des statistiques de fréquentation internes, anonymes, sans cookie.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à jaubert@obadiastasi.com ou à Obadia & Stasi, 21 rue de Bourgogne, 75007 Paris, en justifiant de votre identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · cnil.fr.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint, sauvegardes).
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.